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Mentions Légales

(Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

L’accès et l’utilisation du site internet www.mediatic-ag.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Ces Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière.

La connexion, la navigation, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Nous portons à la connaissance de ce dernier les informations suivantes :

1. Présentation du Site

Éditeur et réalisateur

MédiaTIC SARL
Imm. Hexagone, 1er étage
ZI Cocotte Champigny
97224 DUCOS
N° SIRET : 538 834 789 00017
APE/NAF : 5829 C
SARL au capital de 7 500€
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 538 834 789 – N° de Gestion 2012 B 120
Fixe : 0596 70 22 74
Mob. : 0696 41 80 21
Mail : contact[at]mediatic-ag.com
Responsable de la publication : Nicaise BALMY

Hébergeur

Le site www.mediatic-ag.com est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1561861.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s) adresse et adresses(s) email :
● soit en le contactant via le formulaire
● ou par courrier postal à l’attention de l’Éditeur à l’adresse ci-dessus.
 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du Site dans un cadre extérieur à Mediatic-ag.com ou l’insertion d’une page appartenant à www.mediatic-ag.com dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du Site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de l’Éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le Site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du Site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

 

5. Politique de cookies

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

6. Responsabilité

L’Éditeur fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des internautes sur ses sites mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes.

Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par l’Éditeur à tout moment et sans préavis. L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux prestations et services proposés sur le Site et/ou interrompre le service sans que cela ne fasse naître au profit des utilisateurs un quelconque droit à indemnité.

L’Éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
  • en cas d’impossibilité d’accès au site www.mediatic-ag.com et à ceux de ses partenaires, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
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L’utilisateur reste responsable de son équipement technique et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
 

7. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de grande instance de Fort-de-France.